Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le site aquarellesdeliresarts.com est exploité par :
Nom / Nom de l’entreprise : DéliresArts
Statut juridique : Micro entreprise
Adresse : 28 A lieu dit suchet 17160 MATHA
Email : deliresarts@gmail.com
Numéro SIRET : 810262832 rc SAINTES
Le vendeur propose à la vente des aquarelles artisanales et matériels beaux arts
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site aquarellesdeliresarts.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés sont des œuvres artistiques réalisées à la main, notamment :
- aquarelles artisanales originales
- Articles beaux arts ( pinceaux, papier,…..)
Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite des couleurs selon les écrans utilisés.
Chaque produits étant artisanale, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Selon le statut du vendeur :
- soit TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site aquarellesdeliresarts.com via la plateforme de commerce électronique WooCommerce.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- acceptation des présentes CGV
- paiement complet de la commande
Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire
- PayPal
- tout autre moyen proposé lors de la commande
Les paiements sont sécurisés.
La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
- préparation : 2 à 5 jours ouvrés
- livraison : selon le transporteur choisi
Les œuvres sont emballées avec soin afin d’assurer leur protection pendant le transport.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- le produit doit être retourné dans son état d’origine
- les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne peuvent être ni reprises ni remboursées.
9. Produits endommagés
Si un produit est reçu endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Des photos du colis et du produit devront être fournies afin de permettre le traitement de la réclamation.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, illustrations et contenus présents sur le site aquarellesdeliresarts.com sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’achat d’une œuvre ne transfère pas les droits de reproduction de l’artiste.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de celles-ci.
Elles sont traitées dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.